Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Portabilité du numéro de téléphone portable

Vérifié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur et lui fournir votre relevé d'identité opérateur (RIO). Le délai pour réaliser cette démarche (appelée le portage) est d'un jour, sauf exceptions. Le portage est obligatoirement gratuit.

Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre relevé d'identité opérateur (RIO). Vous devez le faire avant de signer votre contrat avec votre nouvel opérateur.

Vous devez appeler pour cela le 3179. Un serveur vocal vous donnera alors votre code. Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.

Où s’adresser ?

Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

Par téléphone

3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

Numéro commun à tous les opérateurs.

Tous les jours, 24 heures sur 24.

Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant les informations nécessaires et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.

Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter notre nouvel opérateur. Ces démarches se font le jour de la signature de votre nouveau contrat.

C'est votre nouvel opérateur qui prendra en charge le portage de votre numéro mobile.

Il effectuera, dans le même temps, les démarches pour la résiliation de votre ancien contrat.

Votre ancien opérateur devra également confirmer à votre nouvel opérateur que votre numéro peut bien être conservé.

Pour demander la portabilité du numéro, vous devez prouver que vous êtes le titulaire du numéro mobile concerné. Le contrat signé avec votre ancien opérateur peut constituer une preuve.

 Attention :

si vous conservez votre téléphone portable, vous devez en demander le déverrouillage (ou désimlockage) après de l'opérateur que vous quittez, avant de faire porter votre numéro.

Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai d'un jour, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.

Le point de départ du délai est

  • si vous avez signé votre abonnement en boutique, le jour où votre ancien opérateur a confirmé à votre nouvel opérateur que vous pourrez bien conserver votre numéro,
  • ou, si vous avez conclu votre abonnement à distance ou suite à un démarchage à domicile, à la fin de votre droit de rétractation de 14 jours.

Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant.

Un SMS vous prévient dès que le portage est effectué.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez demander une indemnisation à votre nouvel opérateur. Cette indemnisation doit être prévue dans votre nouveau contrat.

La portabilité est obligatoirement gratuite. Votre opérateur, l'ancien comme le nouveau, ne peut pas vous facturer ce service.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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