Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Téléphone fixe : dégroupage partiel

Vérifié le 06 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.

En cas de dégroupage partiel, votre abonnement téléphonique fixe continue d'être géré par Orange (ex-France Télécom). Mais la connexion ADSL (internet et télévision), si vous en souhaitez une, est gérée par un autre opérateur (celui de votre choix).

Vous continuez donc à payer un abonnement téléphonique à Orange. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction sociale sur cet abonnement. Vous aurez, en tout, 2 opérateurs avec 2 abonnements.

  À savoir

en cas de dégroupage total, l'opérateur alternatif gère tout : téléphone, télévision, internet. Dans ce cas, cet opérateur loue la ligne à Orange et la connecte à son propre réseau. Vous n'aurez plus qu'1 seul opérateur avec 1 seul abonnement. Votre téléphone fixe sera branché directement sur votre modem.

Le service à contacter dépend de l'origine du problème.

Vous devez vous adresser :

  • pour les problèmes affectant votre ligne téléphonique fixe à Orange,
  • et pour les problèmes affectant votre connexion internet ou la télévision à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.

Si vous ne disposez plus d'aucun service, vous devez contacter :

  • d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique,
  • puis votre autre opérateur pour rétablir la connexion ADSL (internet et télévision).

Vous devez résilier votre abonnement téléphonique chez Orange. Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre service haut débit chez l’opérateur concurrent que vous avez choisi.

Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Vous devez auparavant vous renseigner auprès de votre autre opérateur pour vous assurer :

  • des termes du contrat souscrit avec lui (durée de l'abonnement, frais de résiliation...),
  • et de sa capacité à fournir le service dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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