Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

  À savoir

votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

 À noter

tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,
  • et du montant de vos revenus.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,
  • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel
  • ou, à défaut, directement à votre employeur

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

  • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 311,00 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
  • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 311,00 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15 %.

 À noter

la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2017 est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Le chèque-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Les chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) sont acceptés par les sites ou plateformes de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

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