Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.
Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l'autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).
Revenus inférieurs à certaines limites
Métropole
Outre-mer
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2018, le revenu fiscal de l'année 2016 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2017) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafond de revenus selon la situation familiale - Métropole
Quotient familial
Plafond de revenus
1 part
19 468 €
1,5 parts
24 665 €
2 parts
29 863 €
2,5 parts
35 061 €
3 parts
40 258 €
3,5 parts
45 456 €
4 parts
50 654 €
Demi-part supplémentaire
5 198 €
Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2018, le revenu fiscal de 2016 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2017) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique - Outre-mer
Quotient familial
Guadeloupe, Martinique, ou Réunion
Guyane
Mayotte
1 part
23 037 €
24 084 €
36 094 €
1.5 parts
28 539 €
30 714 €
46 026 €
2 parts
33 686 €
35 912 €
53 813 €
2.5 parts
38 832 €
41 111 €
61 600 €
3 parts
43 978 €
46 309 €
69 387 €
3.5 parts
49 124 €
51 507 €
77 174 €
4 parts
54 270 €
56 706 €
84 960 €
Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.
Documents à fournir
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2018, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition de 2017 (ou de non imposition) indiquant votre revenu fiscal de 2016.
Vous pouvez aussi fournir votre avis d'imposition de 2018 si vos revenus de 2017 ont diminué par rapport à ceux de 2016 et sont devenus inférieurs aux plafonds exigés.
Les justificatifs d'impôts sur le revenu sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
L'époux/se ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit aussi fournir les documents suivants :
en cas de mariage, livret de famille ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage,
en cas de Pacs, certificat de Pacs ou acte de naissance.
Versement initial minimum
30 €
Versement initial minimum
30 €
Fonctionnement
Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.
Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
7 700 € (hors intérêts capitalisés)
Taux
Le taux d'intérêt annuel est de 1,25 %.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du mois
1er jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
15 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.
À votre initiative
Si vous ne remplissez plus les conditions
Vous pouvez demander la clôture de votre LEP de votre propre initiative. Consultez votre contrat d'ouverture de LEP pour savoir quelle est la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).
Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d'un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP.
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 mars de la 2e année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit. Par exemple, si vous avez fourni pour la dernière fois les justificatifs en 2016, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars 2018.
À noter
si vous déteniez un LEP le 1er janvier 2014 et que vous avez cessé de remplir les conditions, vous aviez la possibilité de le conserver jusqu'au 31 décembre 2017.
Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.
Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.
Si, au bout de 10 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État.
À savoir
vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif en vous rendant sur le site internet Ciclade.
Service en ligne Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif
Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).
