Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
La VAE vous permet d'obtenir une certification grâce à votre expérience.
Cette certification doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et peut être :
L'organisme va vérifier que le dossier est bien recevable, notamment en ce qui concerne la durée d'activité requise, et vous notifiera sa décision. Il vous indiquera également une date pour l'examen.
Attention :
vous ne pouvez déposer qu'un seul dossier pour la même certification par an, et pas plus de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises.
Quand votre demande a été jugée recevable, une session d'évaluation de votre dossier de VAE vous sera proposée.
Constitution du dossier
Vous devez constituer un dossier comprenant :
la description de vos aptitudes à valider,
les compétences et les connaissances mises en œuvre pendant votre expérience,
et éventuellement les formations complémentaires dont vous avez bénéficié.
La demande de validation est soumise à un jury composé d'au moins 25 % de professionnels.
Vous devez adresser ce dossier à l'organisme certificateur :
Le jury vérifie que vos acquis correspondent aux aptitudes, aux connaissances et aux compétences du diplôme que vous souhaitez obtenir.
Validation totale
Validation partielle
Refus de validation
Si vos acquis correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et vous attribue le diplôme ou la certification. Vous recevrez une attestation de compétences l'indiquant.
Si vos acquis ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la certification visée, le jury prend une décision de validation partielle.
Vous recevrez un livret de certification qui indiquent les compétences acquises, ainsi qu'une notification vous indiquant les éléments qui devront faire l'objet d'une évaluation complémentaire.
Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Ces parties de certifications permettent des dispenses d'épreuve si le règlement fixé par l'organisme qui délivre la certification prévoit des équivalences totales ou partielles.
Si vos acquis ne correspondent pas au niveau de compétence, aptitude ou connaissance exigées, le jury vous refuse l'attribution du diplôme.
La décision du jury vous est notifiée, par courrier, par le chef d'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme certificateur.
Toute personne (salarié, agent public...) justifiant d'une expérience professionnelle d'un an peut demander à son employeur un congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou pour participer aux épreuves de validation.
La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non) par validation.
À savoir
la personne en CDD doit justifier de 24 mois d'activité salariée ou d'apprentissage (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années.
Les conditions diffèrent selon le secteur dans lequel vous travaillez.
Dans le secteur privé
Dans la fonction publique
Ce congé est assimilé à une période de travail pour déterminer vos droits en matière de congé payé annuel et pour le calcul de votre ancienneté dans l'entreprise.
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit préciser :
le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,
la date, la nature et la durée des actions envisagées,
le nom de l'organisme certificateur.
Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande.
Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification.
Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu'après un délai d'1 an.
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Les actions de VAE peuvent être financées par l'administration si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit préciser :
le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,
la date, la nature et la durée des actions envisagées,
le nom de l'organisme qui délivre cette certification.
Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence.
En cas d'accord et de prise en charge financière, vous devrez signer une convention avec la collectivité ou l'établissement employeur et l'organisme certificateur.
Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification.
Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu'après un délai d'1 an.
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Les actions de VAE peuvent être financées par l'établissement employeur si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.
