Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Retrait d'espèces

Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En France
• À l'étranger

Les retraits d'espèces pour les besoins de la vie quotidienne sont la plupart du temps effectués avec une carte à des distributeurs automatiques de billets. Les retraits présentant un caractère plus exceptionnel sont souvent réalisés à un guichet. Il est également possible de retirer de l'argent à l'étranger avec sa carte bancaire.

•   Au distributeur automatique
  •   Carte de retrait

    Une simple carte de retrait permet de retirer de l'argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à sa banque.

    Par mesure de sécurité, durant les opérations, le client est filmé et enregistré : les abords d'un distributeur automatique de billets font l'objet d'une vidéoprotection systématique.

    Si le client oublie de récupérer la carte ou les espèces, elles sont reprises et conservées par l'automate quelques secondes après être sorties. Le client devra s'adresser à l'agence gestionnaire de l'automate pour en reprendre possession.

  •   Carte bancaire

    La carte bancaire fonctionne comme la carte de retrait, mais dans tout distributeur de tout réseau.

    Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de la convention de compte. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d'une autre banque.

    En cas d'utilisation abusive des possibilités de paiement par carte bancaire, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l'occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l'automate et les espèces ne sont pas délivrées.

      À savoir

    les possibilités de retrait sont le plus souvent plafonnées selon les termes de la convention de compte. En cas de dépassement, le client ne peut retirer des espèces qu'au guichet.

•   Au guichet
  •   Formulaire de retrait

    Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d'épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d'un formulaire. Ce dernier comporte les références du compte à débiter. Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité.

    Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Mais la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors y être exigée.

  •   Mandat cash

    Si vous êtes bénéficiaire d'un mandat cash, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

  •   Chèque non barré

    Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l'agence de l'émetteur du chèque (ou dans une agence du même réseau).

  •   Chèque de voyage

    Si vous avez acquis des chèques de voyage, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

  •   Carte bancaire

    Dans certaines agences bancaires, vous pouvez retirer au guichet des espèces sur présentation de votre carte bancaire, même si vous n'y avez pas de compte et même si elle n'appartient pas au même réseau que votre banque.

Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, si le montant du retrait est important, l'agence bancaire peut exiger d'être prévenue 1 ou 2 jours à l'avance.

L'opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

• Carte bancaire
• Chèque de voyage

Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle a le statut de carte internationale, mais toutes les cartes ne fonctionnent pas nécessairement dans tous les distributeurs automatiques de billets.

Dans les pays suivants, les retraits par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions tarifaires que les retraits en France et peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine :

• Allemagne,
• Autriche,
• Belgique,
• Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque),
• Espagne,
• Estonie,
• Finlande,
• Grèce,
• Irlande,
• Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse),
• Lettonie,
• Lituanie,
• Luxembourg,
• Malte,
• Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises),
• Portugal,
• Slovaquie,
• Slovénie.

Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

Si vous avez apporté des chèques de voyage, vous pouvez les changer pour des espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Questions ? Réponses !

• Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

• Peut-on récupérer une carte bancaire restée dans le distributeur de billets ?

• Comment payer à l'étranger ?

Pour en savoir plus

• Paiement et retrait par carte bancaire hors zone euro

  Institut national de la consommation (INC)

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