Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Étudiant apprenti professeur (EAP)

Vérifié le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'étudiant apprenti professeur (EAP) bénéficie d'un contrat d'apprentissage qui lui permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant. Ce contrat offre, à certains étudiants, la possibilité de suivre une formation professionnalisante et de percevoir une rémunération.

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De quoi s'agit-il ?

L'EAP bénéficie d'un contrat d'apprentissage qui lui permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant. Ce contrat offre, à certains étudiants, la possibilité de suivre une formation professionnalisante et de percevoir une rémunération.

Ce contrat d'apprentissage vise à conduire les étudiants à la réussite aux concours d'enseignement tout en les aidant à financer leurs études.

Qui est concerné ?

•   Pour devenir professeur des écoles

  Pour conclure un contrat d'apprentissage EAP, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être étudiant et inscrit en 2e ou 3e année de licence (L2 ou L3),
  • avoir moins de 26 ans à la date de la signature du contrat (cette limite d'âge ne s'applique pas aux étudiants en situation de handicap),
  • avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement,
  • être inscrit dans les académies suivantes : Amiens, Créteil, Guyane, Reims, Versailles.

    À savoir

  les étudiants boursiers sont prioritaires.

•   Pour devenir professeur de collège ou lycée

  Pour conclure un contrat d'apprentissage EAP, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être étudiant et inscrit en 2e ou 3e année de licence (L2 ou L3),
  • avoir moins de 26 ans à la date de la signature du contrat (cette limite d'âge ne s'applique pas aux étudiants en situation de handicap),
  • avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement,
  • être inscrit dans les disciplines suivantes : allemand, anglais, lettres, mathématiques.

    À savoir

  les étudiants boursiers sont prioritaires.

Comment en bénéficier ?

Vous devez postuler auprès de votre rectorat. Les demandes se font au plus tard en juin (date variant suivant l'académie) pour une affectation au 1er septembre.

Où s’adresser ?

Rectorat

Le dossier de candidature est à retirer auprès de l'académie et contient les informations suivantes :

• Identité
• Nationalité
• Attestation de handicap
• Attestation de bourse
• Cursus suivi

Il devra être accompagné de certains documents :

• Attestation d'inscription à l'université
• Photocopie de la carte d'identité (ou du titre de séjour)
• Photocopie de la carte vitale
• Copie des diplômes

Une commission académique vérifiera que vous remplissez bien les conditions pour intégrer cette formation et émettra un avis quant à votre motivation pour le métier d'enseignant et votre aptitude à occuper cet emploi : projet professionnel, résultats universitaires.

Formation

L'apprenti professeur poursuit un cursus à l'université (qui tient compte du statut d'étudiant apprenti). Il assure également 2 demi-journées par semaine dans une classe en présence d'un enseignant tuteur qui lui confiera des missions :

• observation,
• co-animation,
• prise en charge de séquence en pratique accompagnée.

Contrat

Le contrat est un contrat de droit privé à durée déterminée. Il est signé avec le rectorat et précise l'établissement d'affectation.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*06.

Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103*06

Accéder au formulaire (pdf - 453.6 KB)  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice pour le contrat d'apprentissage 

Rémunération

L'EAP perçoit un salaire, il ne paie aucune des cotisations sociales (celles-ci sont prises en charge par l'État).

Montant de la rémunération en fonction de l'âge et du niveau d'études

Niveau d'études	Âge	Taux de rémunération
2e année de licence	De 18 à 20 ans	914,06
	21 ans et plus	1 093,88
3e année de licence	De 18 à 20 ans	1 033,94
	21 ans et plus	1 213,76

 À noter

en tant que salarié, l'EAP ne peut pas bénéficier des bourses sur critères sociaux.

Textes de référence

• Circulaire du 1er octobre 2015 relative à la mise en œuvre du dispositif des étudiants apprentis professeurs (pdf - 2.2 MB)

• Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (pdf - 835.6 KB)

Questions ? Réponses !

• Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?

Pour en savoir plus

• L'apprentissage, une autre voie pour devenir enseignant

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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