Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Quels sont les justificatifs d'identité acceptés pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants.

  • Vous êtes Français
  • Vous êtes étranger
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photo
  • Autorisation provisoire de travail délivrée pour exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, lorsque le contrat de travail a été rompu avant son terme du fait de l'employeur pour un motif qui lui est imputable

Si l'original de la pièce ne peut pas être présenté immédiatement, le demandeur d'emploi peut présenter l'attestation de ses démarches pour obtenir une de ces pièces (par exemple, récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité).

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photo
  • Carte de résident ou carte de résident mention "résident de longue durée - CE" ou carte de résident permanent ou certificat de résidence algérien de 10 ans
  • Carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour CE mentions "toutes activités professionnelles" ou "membre de famille - toutes activités professionnelles" ou "séjour permanent - toutes activités professionnelles"
  • Carte de séjour ou certificat de résidence algérien mention "profession artistique et culturelle"
  • Carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "salarié"
  • Carte de séjour temporaire ou certificat de résidence algérien ou visa mention "travailleur temporaire"
  • Carte de séjour temporaire mention "salarié en mission"
  • Carte de séjour mention "compétences et talents"
  • Carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa de plus de 3 mois mention "scientifique-chercheur"
  • Carte bleue européenne
  • Récépissé de 1ère demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour mention "autorise son titulaire à travailler"
  • Récépissé mention "étranger admis au titre de l'asile"
  • Récépissé mention "reconnu réfugié"
  • Récépissé de demande de titre de séjour remis aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans l'attente de leur carte de séjour mention "vie privée et familiale"
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire, accompagnée de l'autorisation provisoire de travail
  • Autorisation provisoire de travail délivrée pour exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, lorsque le contrat de travail a été rompu avant son terme du fait de l'employeur pour un motif qui lui est imputable
  • Titre de circulation accordé aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe exerçant une activité ambulante

Si l'original de la pièce ne peut pas être présenté immédiatement, le demandeur d'emploi peut présenter l'attestation de ses démarches pour obtenir une de ces pièces (par exemple, récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité).

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