Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez bénéficier d'une aide ménagère si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien et que vous remplissez des conditions d'âge et de ressources. Cette aide financière sert à rémunérer une aide à domicile, c'est-à-dire la personne qui effectue pour vous certaines tâches (aide à la toilette, ménage, ...). Elle peut être accordée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite.

La nature des tâches prises en charge dépend de vos besoins.

Il s'agit de services ménagers effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :

  • le ménage de votre logement,
  • l'entretien du linge,
  • une aide pour effectuer votre toilette,
  • la préparation des repas sur place.

Condition de dépendance

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères, et cette aide matérielle doit vous permettre de rester à votre domicile.

 Attention :

si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre et qui ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide-ménagère.

Condition de ressources

Vous avez droit à l'aide ménagère proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à :

  • 833,20 € si vous vivez seul,
  • à 1 293,54 € si vous vivez en couple.

Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, qui peut également vous proposer une aide ménagère à domicile.

Condition d'âge

Vous avez droit à l'aide ménagère proposée par votre département si vous êtes âgé(e) :

  • d'au moins 65 ans,
  • ou d'au moins 60 ans si vous êtes reconnu(e) inapte au travail.

À défaut, si vous êtes retraité(e), vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide proposée par votre caisse de retraite.

Pour bénéficier de l'aide ménagère proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide ménagère proposée par votre département, vous pouvez faire la demande à votre caisse de retraite. Par exemple, si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez faire une demande d'aide ménagère en remplissant le formulaire de demande d'aide pour bien vieillir chez soi.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Sécurité sociale des indépendants

Mutualité sociale agricole (MSA)

La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par l'organisme qui la verse (votre département ou votre caisse de retraite). Elle varie en fonction de vos besoins.

Si vous bénéficiez de l'aide ménagère proposée par votre département, la durée d'intervention ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).

Si vous bénéficiez de l'aide ménagère proposée par votre caisse de retraite, informez-vous auprès d'elle.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Sécurité sociale des indépendants

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'aide ménagère dépend de l'organisme qui la verse.

  • Si vous bénéficiez de l'aide sociale départementale, l'aide est versée :

    • soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,
    • soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même.

    Une participation financière peut vous être demandée.

      À savoir

    l'aide ménagère proposée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.

  • Si vous bénéficiez d'une aide versée par votre caisse de retraite, celle-ci peut vous renseigner sur les tarifs proposés.

    Par exemple, la caisse du régime général de la sécurité sociale participe au paiement de l'aide ménagère à domicile à hauteur de :

    • 20,50 € par jour (ou 20,70 € en Alsace-Moselle),
    • ou 23,40 € en cas d'intervention les dimanches et jours fériés (ou 23,60 € en Alsace-Moselle).

    Où s’adresser ?

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

    Sécurité sociale des indépendants

    Mutualité sociale agricole (MSA)

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