Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 21 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Donneuse avec enfant
Donneuse sans enfant
La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 37 ans.
Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.
À savoir
le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.
La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections comme par exemple la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
et des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.
Recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
le consentement de la donneuse,
et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.
Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.
Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.
Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.
Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Le don d'ovules n'est pas rémunéré.
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 37 ans.
Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.
À savoir
le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.
La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques,
et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.
Si la donneuse souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, elle est informée :
des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice,
de ses chances ultérieures de procréation à partir des ovules conservés à son bénéfice,
ou éventuellement de l'impossibilité de conserver des d'ovules à son bénéfice en cas d'obtention d'une quantité insuffisante d'ovules.
Recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
le consentement de la donneuse,
et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.
Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.
Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.
Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.
Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Le don d'ovules n'est pas rémunéré.
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
