Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Les ressources du conjoint étranger sont-elles intégrées dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire pacsé étranger) sont prises en compte dans le calcul du RSA.

  • Cas général
  • Régime agricole

La personne disposant de la nationalité d'un des pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse doit déclarer ses ressources auprès de la Caf :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la CMSA :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

  • Cas général
  • Régime agricole

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la Caf :

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est inférieur à 5 ans, le droit sera étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du montant forfaitaire. Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;
  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est supérieur à 5 ans, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la CMSA :

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est inférieur à 5 ans, le droit sera étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du montant forfaitaire. Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;
  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est supérieur à 5 ans, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.

Questions ? Réponses !

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