Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?
Vérifié le 30 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute femme enceinte peut reporter, sur avis médical, 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement).
Ainsi, si votre congé maternité doit débuter pendant une période de vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
La durée du congé dépend du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus.
Nombre d'enfants attendus | Nombre d'enfants à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
1 enfant | 0 ou 1 | 6 semaines | 10 semaines |
Au moins 2 (agent assumant déjà la charge d'au moins 2 enfants ou ayant déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables) | 8 semaines | 18 semaines | |
Jumeaux | Indifférent | 12 semaines | 22 semaines |
Triplés et plus | Indifférent | 24 semaines | 22 semaines |
Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de son 1
Début du congé maternité | Fin du congé maternité | Congé prénatal | Congé postnatal | |
Congé maternité classique | 25 juillet | 13 novembre | 6 semaines | 10 semaines |
Congé maternité avec report de 3 semaines | 15 août | 4 décembre | 3 semaines | 13 semaines |
Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à reporter :
- soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum ;
- soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.
Attention :
si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre ces documents à la CPAM.
Où s’adresser ?
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Et aussi
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