Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

  • Vous résidez en France
  • Vous résidez à l'étranger

  • Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.

    Formulaire
    Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

    Cerfa n° 11830*02

    Accéder au formulaire (pdf - 915 Ko)  

    Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

    Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

    L'Agirc-Arrco adresse également périodiquement un courrier au retraité demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

  • Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même en raison de votre état de santé, pour faire établir une procuration).

    Formulaire
    Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

    Cerfa n° 11753*02

    Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

    Accéder au formulaire (pdf - 121.4 KB)  

    Premier ministre

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous habitez à Paris :

    Où s’adresser ?

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • Vous devez fournir à votre Carsat, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite.

    Formulaire
    Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

    Cerfa n° 11798*02

    Accéder au formulaire (pdf - 305 Ko)  

    Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

    Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence (mairie, police, etc.).

    À défaut de transmission de l'attestation d'existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

    Un certificat de vie est demandé également chaque année par l'Agirc-Arrco. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.

  • Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.

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