Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous vivez seul(e)
- Vous vivez en couple
Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de 833,20 € par mois pour une personne seule.
Ce montant mensuel est obtenu par l'addition :
- de sa pension de retraite (et la majoration L814-2 si la pension est inférieure à 285,61 €), ou de l'allocation spéciale vieillesse (lorsque la personne ne peut prétendre à aucune retraite), ou d'une autre prestation (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...),
- et de l'allocation supplémentaire.
Prestations | Montants mensuels | |
Allocation spéciale vieillesse | 285,61 € | |
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) | 285,61 € | |
Allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS) | 285,61 € | |
Allocation aux mères de famille (AMF) | 285,61 € | |
Secours viager | 285,61 € | |
Allocation de vieillesse agricole | 285,61 € | |
Allocation viagère | 285,61 € | |
Allocation supplémentaire (montant maximum) | 547,58 € | |
À noter
les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de 1 293,54 € par mois pour un couple.
Ce montant mensuel est obtenu par l'addition des ressources du couple :
- des pensions de retraite ou allocations spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite), ou autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...),
- et de l'allocation supplémentaire.
Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 293,54 € mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
Prestations | Montants mensuels | |
Allocation spéciale vieillesse | 285,61 € | |
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) | 285,61 € | |
Allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS) | 285,61 € | |
Allocation aux mères de famille (AMF) | 285,61 € | |
Secours viager | 285,61 € | |
Allocation de vieillesse agricole | 285,61 € | |
Allocation viagère | 285,61 € | |
Allocation supplémentaire (montant maximum) | 436,69 € | |
À noter
les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
Non. Le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait un niveau minimum de ressources à une personne âgée disposant de faibles revenus. Depuis 2006, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace les différentes prestations qui intervenaient dans le cadre du minimum vieillesse.
Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables), peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.
Pour en savoir plus
-
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager, ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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