Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
Enfant né avant avril 2018
Enfant né depuis avril 2018
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
1 enfant
45 666 €
35 944 €
2 enfants
52 148 €
42 426 €
3 enfants
58 629 €
48 907 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
6 482 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
45 666 €
2 enfants
52 148 €
3 enfants
58 629 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Pour un couple
Parent isolé
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 30 086 €
184,62 €
Entre 30 086 € et 35 944 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 35 511 €
184,62 €
Entre 35 511 € et 42 426 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 40 937 €
184,62 €
Entre 40 937 € et 48 907 €
92,31 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 38 223 €
184,62 €
Entre 38 223 € et 45 666 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 43 648 €
184,62 €
Entre 43 648 € et 52 148 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 49 074 €
184,62 €
Entre 49 074 € et 58 629 €
92,31 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 38 223 €
184,62 €
Entre 38 223 € et 45 666 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 43 648 €
184,62 €
Entre 43 648 € et 52 148 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 49 074 €
184,62 €
Entre 49 074 € et 58 629 €
92,31 €
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
41 425 €
31 345 €
2 enfants
47 694 €
37 614 €
3 enfants
55 217 €
45 137 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
7 523 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
41 425 €
2 enfants
47 694 €
3 enfants
55 217 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Pour un couple
Parent isolé
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 26 236 €
170,71 €
Entre 26 236 € et 31 345 €
85,36 €
2 enfants
Moins de 31 483 €
170,71 €
Entre 31 483 € et 37 614 €
85,36 €
3 enfants
Moins de 37 780 €
170,71 €
Entre 37 780 € et 45 137 €
85,36 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 34 673 €
170,71 €
Entre 34 673 € et 41 425 €
85,36 €
2 enfants
Moins de 39 920 €
170,71 €
Entre 39 920 € et 47 694 €
85,36 €
3 enfants
Moins de 46 217 €
170,71 €
Entre 46 217 € et 55 217 €
85,36 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 34 673 €
170,71 €
Entre 34 673 € et 41 425 €
85,36 €
2 enfants
Moins de 39 920 €
170,71 €
Entre 39 920 € et 47 694 €
85,36 €
3 enfants
Moins de 46 217 €
170,71 €
Entre 46 217 € et 55 217 €
85,36 €
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
