Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous ne travaillez pas (ou seulement à temps partiel), la Caisse d'allocations familiales (Caf) peut payer directement les cotisations retraite. Certaines conditions doivent être respectées (bénéfice de certaines prestations familiales, avoir la charge à domicile d'une personne handicapée, plafond de ressources...). Si c'est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Vous êtes affilié(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), quelles que soient les caisses de retraite auprès desquelles vous cotisez, si vous remplissez une des conditions suivantes :
Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :
complément familial,
allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Vous avez droit à l'AVPF si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée à 80% minimum. La personne peut être :
soit un jeune de moins de 20 ans,
soit un adulte de votre famille dont l'état nécessite une assistance.
Si la personne handicapée à votre charge est un jeune de moins de 20 ans, il ne doit pas avoir été admis dans un internat.
Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :
la personne handicapée doit être soit votre époux(se), concubin ou partenaire de Pacs, soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l'autre membre du couple),
elle doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,
la CDAPH doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.
Vous avez également droit au bénéfice de l'AVPF si vous avez une activité non salariée que vous interrompez pour vous occuper d'une personne de votre famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie grave. L'affiliation est valable 3 mois, sous justificatifs, renouvelable dans la limite d'un an. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier dans les mêmes conditions.
Vous avez droit à l'AVPF si vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Aucune condition de ressources n'est exigée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
vous bénéficiez de l'AJPP,
vous bénéficiez du congé de proche aidant,
vous avez une personne handicapée à votre charge (dans les conditions précisées ci-dessus).
À défaut, les conditions d'affiliation gratuite à l'AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes :
Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales
Prestation familiale perçue
Personne seule
Personne en couple
Allocation de base (Paje)
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 879,44 € pour l'année 2016.
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 879,44 € pour l'année 2016.
Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :
26 236 € pour 1 enfant à charge,
31 483 € pour 2 enfants à charge,
37 780 € pour 3 enfants à charge,
6 482 € pour chaque enfant supplémentairePréParE
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 25 031,16 € en 2018.
Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :
26 236 € pour 1 enfant à charge,
31 483 € pour 2 enfants à charge,
37 780 € pour 3 enfants à charge,
6 482 € pour chaque enfant supplémentaire
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez pour d'autres caisses de retraite avant de bénéficier de droits à l'AVPF.
Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l'affiliation. La Caf verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.
Si vous bénéficiez du congé de proche aidant, vous devez présenter à la Caf une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.
Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la Caf si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la Caf, après avis motivé de la CDAPH.
L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale.
Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la MSA procède elle-même à l'affiliation. La MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.
Si vous bénéficiez du congé de proche aidant, vous devez justifier d'une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.
Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la MSA si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la MSA, après avis motivé de la CDAPH.
