Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 11 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine. Des règles particulières s'appliquent selon la date de naissance de l'adopté.
Enfant adopté né en 2005 ou après
Enfant né avant 2005
Choix du nom
Le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom en cas de double nom.
Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé appartient aux adoptants. Si son double nom est modifié, l'adopté âgé de plus de 13 ans doit donner son accord. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption ajoutera, en seconde position, le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique au 1er nom de l'adopté. Par exemple, si un enfant nommé Martin est adopté par un couple Dupont et Durand, le nom de l'enfant sera Martin-Dupont.
À noter
les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
Le nom de l’adopté sera le nom d’origine de l’adopté suivi ou précédé du nom de l’adoptant(e), dans la limite d'un nom si l'adoptant porte un double nom.
Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé appartient à l'adoptant. Si son double nom est modifié, l'adopté âgé de plus de 13 ans doit donner son accord. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption ajoutera, en seconde position, le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique au 1er nom de l'adopté. Par exemple, si un enfant nommé Martin est adopté par Mme Dupont, le nom de l'enfant sera Martin-Dupont.
À noter
les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
Procédure de déclaration
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption adressée au tribunal de grande instance. Si le consentement de l'adopté est nécessaire, il doit être joint au dossier. Le même tribunal juge l'adoption en elle-même et le changement de nom.
La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Choix du nom
Le nom de famille de l'adopté peut être remplacé par le nom des adoptants :
soit le nom de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.
L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
La demande peut être faite au moment de la procédure d'adoption ou postérieurement au jugement d'adoption.
L’adoptant(e) peut demander au tribunal dans la demande d'adoption de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l'adoptant(e).
L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
La demande peut être faite au moment de la procédure d'adoption ou postérieurement au jugement d'adoption.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption adressée au tribunal de grande instance. Si le consentement de l'adopté est nécessaire, il doit être joint au dossier. Le même tribunal juge l'adoption en elle-même et le changement de nom.
La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut aussi garder son nom d'origine. Le parent adoptant doit faire cette demande au tribunal chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse. Par exemple, si l'enfant s'appelle Martin et est adopté par un couple Dupont et Durand, l'enfant peut s'appeler Martin-Dupont ou Dupont-Martin. L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants.
Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse. Par exemple, si l'enfant s'appelle Martin et est adopté par Mme Dupont, l'enfant peut s'appeler Martin-Dupont ou Dupont-Martin. L'ordre des noms est librement choisi par l'adoptant(e).
Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
Procédure de déclaration
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption adressée au tribunal de grande instance. Si le consentement de l'adopté est nécessaire, il doit être joint au dossier. Le même tribunal juge l'adoption en elle-même et le changement de nom.
La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Choix du nom
Dans leur requête en adoption, les adoptants peuvent demander au tribunal chargé du dossier de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom d'un des parents.
L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
Cette demande de remplacement peut être refusée par le tribunal.
Dans sa requête en adoption, l'adoptant(e) peut demander au tribunal chargé du dossier de remplacer le nom d’origine de l’adopté par son propre nom.
L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
Cette demande de remplacement peut être refusée par le tribunal.
Procédure de déclaration
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption adressée au tribunal de grande instance. Si le consentement de l'adopté est nécessaire, il doit être joint au dossier. Le même tribunal juge l'adoption en elle-même et le changement de nom.
La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut aussi garder son nom d'origine. Le parent adoptant doit faire cette demande au tribunal chargé de la procédure d'adoption.
