Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'adoption plénière confère à l'enfant adopté le nom de l'adoptant.
La procédure varie selon la situation : adoption par un couple marié, par une personne seule ou adoption de l’enfant de son époux(se). Si les parents ont déjà fait un choix de nom pour un autre enfant commun, l'enfant adopté portera le même nom.
Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux(se)
En cas d'adoption de l'enfant par les deux époux(ses), les adoptants choisissent de donner à l'enfant par déclaration conjointe comme nom de famille :
soit le nom de l'un d'eux ;
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Vous pouvez formuler un choix de nom par déclaration conjointe si l'enfant adopté est le 1er enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs. Vous pouvez également exercer ce choix en présence d'un autre enfant du couple né avant le 1er janvier 2005 :
si ce dernier n'a pas bénéficié de déclaration conjointe d'ajout de nom ;
ou de déclaration conjointe de choix de nom.
Dans tous les cas, ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.
Formulaire Déclaration conjointe de choix de nom
Cerfa n° 15286*01
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
L'enfant prendra alors le nom de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, un enfant adopté par un couple Dupont-Martin et Durand s’appellera Dupont Durand.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, le parent devra s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), l'adoptant et son époux(se) choisissent de donner à l'enfant, par déclaration conjointe, comme nom de famille :
soit le nom de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.
Vous pouvez formuler un choix de nom par déclaration conjointe si l'enfant adopté est le 1er enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux. Vous pouvez également exercer ce choix en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux et né avant le 1er janvier 2005 :
si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom ;
ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom.
Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Cette déclaration est à joindre avec le dossier d'adoption. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.
Formulaire Déclaration conjointe de choix de nom
Cerfa n° 15286*01
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
L'enfant prendra alors le nom de l'adoptant et de son époux(se), dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, si M. Dupont adopte l'enfant de Mme Durand-Martin, l'enfant s’appellera Dupont Durand.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
