Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de conduire ?

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Mariage
  • Divorce
  • Adoption ou changement de nom

Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage à l'administration et il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Vous pourrez néanmoins le signaler si vous faites une nouvelle demande de permis (en cas de perte, vol, d'obtention d'une nouvelle catégorie...).

Si vous divorcez et que seul votre nom d'usage figurait sur votre permis, vous pouvez solliciter un nouveau permis sur lequel figurera uniquement votre nom de naissance.

Vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La démarche est gratuite.

Votre nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile et vous devrez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Si vous changez d'état civil et que ce nom de naissance n'est plus le bon, vous devez le signaler à l'administration et un nouveau permis de conduire vous sera délivré.

Vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

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La démarche est gratuite.

Votre nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile et vous devrez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

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