Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 10 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Pour un Algérien
Votre situation | Titre requis | Durée de travail autorisée | Formalités |
Vous étudiez et avez un contrat de travail | Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant | Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. | Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès : Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.
|
Vous êtes en contrat d'apprentissage | VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc.) | VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Vous êtes venu étudier pour un semestre | Visa de long séjour de 6 mois | La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas de d'être auto-entrepreneur.
Votre situation | Titre requis | Durée de travail autorisée | Formalités |
Vous étudiez et avez un contrat de travail | Certificat de résidence Algérien étudiant | Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Vous êtes en contrat d'apprentissage | Certificat de résidence Algérien étudiant | Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée | |
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc.) | Certificat de résidence Algérien étudiant | Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée | |
Vous êtes venu étudier pour un semestre | Visa de long séjour de 6 mois | La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études |
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Questions ? Réponses !
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