Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?

Vérifié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • votre permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) ;
  • la carte grise du véhicule (même si le véhicule ne vous appartient pas) ou une photocopie pour les véhicules de location ; vous pouvez présenter, à la place, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ;
  • et la preuve que le véhicule est assuré, même s'il ne vous appartient pas.

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter immédiatement la carte grise et le permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. Elle sera à payer dans tous les cas.

Les forces de l'ordre peuvent vous inviter à justifier dans un délai de 5 jours de la possession de la carte grise et du permis de conduire. Le fait de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni d'une amende supplémentaire, prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Assurance

- Si vous conduisez un véhicule genre VP (ou un utilitaire dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes),

  • la non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe ;
  • le défaut de justification dans les 5 jours que le véhicule est assuré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

- Si vous conduisez un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,

  • la non-présentation immédiate de l'attestation d'assurance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe ;
  • le défaut de justification dans les 5 jours que le véhicule est assuré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe, mais dans ce cas la contravention pour non-présentation immédiate de l'attestation d'assurance n'a plus lieu d'être.

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