Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Le permis B seul permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 4 250 kg.

Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure (ou un véhicule assimilé). À ce véhicule agricole peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

La mention additionnelle 96 est nécessaire lorsque :

  • le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation.

Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.

La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'école de conduite agréée qui fait la demande de cet ajout.

Un permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg) sur son permis de conduire. Pour connaître la démarche à effectuer dans ce cas, contactez l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

Vous êtes exclu de cette mesure :

  • si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
  • ou si vous êtes titulaire du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation.

Dans quel cas est-on dispensé de la formation ?

  • Vous êtes dispensé de la formation :

    • si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
    • et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

    La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

  • Vous êtes dispensé de la formation :

    • si vous avez au moins 21 ans,
    • et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
    • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

    La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Dans quel cas doit-on suivre la formation ?

Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011, la catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :

  • vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
  • et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Contenu de la formation

Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

  • un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender notamment les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs,
  • un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,
  • un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :

  • soit un certificat de formation,
  • soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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