Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Formation initiale et formation continue : fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 23 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.
Fonctionnaire
Contractuel
Un passeport de formation est remis à chaque agent hospitalier, fonctionnaire ou contractuel, lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.
Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.
Le passeport de formation recense notamment :
les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
les formations suivies et dispensées au titre de la formation continue,
les bilans de compétences réalisés.
Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.
Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière et les principes à respecter au plan de l'hygiène ainsi que les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :
son adaptation immédiate au poste de travail,
son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration.
Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
À noter
le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction.
Formations continues à la demande de l'agent
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.
Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.
L'accès à une formation continue est de droit pour l'agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
Votre rémunération est maintenue quand vous participez à une action de formation pendant votre temps de service.
À savoir
les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par votre employeur.
Un passeport de formation est remis à chaque agent hospitalier, fonctionnaire ou contractuel, lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.
Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.
Le passeport de formation recense notamment :
les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
les formations suivies et dispensées au titre de la formation continue,
les bilans de compétences réalisés.
Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.
Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière et les principes à respecter au plan de l'hygiène ainsi que les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :
son adaptation immédiate au poste de travail,
son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration.
Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
À noter
le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction.
Formations continues à la demande de l'agent
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.
Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.
L'accès à une formation continue est de droit pour l'agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.
Votre rémunération est maintenue quand vous participez à une action de formation pendant votre temps de service.
À savoir
les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par votre employeur.
