Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Rollers, skateboard et trottinette : endroits où rouler

Vérifié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs. La plupart des vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

  • Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

    Son utilisateur est assimilé à un piéton.

    Il doit :

    • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    • emprunter les passages protégés,
    • rouler à allure modérée (6km/h).

    Comme tout piéton, ne pas utiliser le trottoir (à moins d'y être contraint par le mauvais état du trottoir) ou un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.

  • Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

    Le cycliste doit rouler sur la chaussée.

    Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

    Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

  • Son utilisateur est assimilé à un piéton. Il doit :

    • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    • emprunter les passages protégés,
    • rouler à allure modérée (6 km/h).

      À savoir

    le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

    L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par le mauvais état du trottoir) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

    Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

  • Son utilisation est tolérée sur le trottoir, à l'allure de la marche (6 km/h maximum).

    Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

      À savoir

    le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

Son utilisateur est assimilé à un piéton. Il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).

  À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par le mauvais état du trottoir) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

Son utilisateur est assimilé à un piéton. Il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).

  À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par le mauvais état du trottoir) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

Pour en savoir plus

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