Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.
Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :
concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),
concession trentenaire (30 ans),
concession cinquantenaire (50 ans),
concession perpétuelle (durée illimitée).
Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.
Cas général
À Paris
La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.
La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie d'arrondissement dont dépend le cimetière.
La demande de renouvellement se fait également auprès de la mairie d'arrondissement dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.
une concession est également convertible en concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). Il convient de s'adresser à la mairie qui a accordé la concession.
Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.
Oui, dans 2 cas.
Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.
Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.
Concession en état d'abandon
Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :
la concession doit avoir plus de 30 ans,
la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,
un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.
Oui, il est possible de rétrocéder une concession, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.
Seul le titulaire de la concession peut demander la rétrocession ; ses héritiers ne le peuvent pas et il faut que la concession soit libre de tout corps (aucun défunt ne doit y avoir été inhumé).
La demande doit se faire auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
La commune n'est pas obligée d'accepter cette demande de rétrocession. Le remboursement par la commune est limité aux 2/3 du prix d'achat, le 3e tiers de la recette va au centre communal d'action social (CCAS) et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Si la concession est temporaire (trentenaire ou cinquantenaire), le montant du remboursement est calculé au prorata du temps restant à courir jusqu'à l'échéance.
Si la concession est perpétuelle, c'est le conseil municipal qui décide du montant du remboursement, une fois déduite la part versée au CCAS.
