Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Vérifié le 20 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié(e) varie selon votre emploi de détachement :
Si vous êtes fonctionnaire d'État en détachement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière (ou inversement), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut de détachement.
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
Vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement si vous êtes en détachement :
- dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
- ou dans un organisme international (implanté en France ou à l'étranger).
L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.
Vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.
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