Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.

  • Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.

    Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.

    En cas de réponse négative à une candidature, le recruteur doit vous informer qu'il souhaite conserver votre dossier, afin de vous laisser la possibilité d'en demander la destruction.

    Si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec le recruteur. Une conservation d'une plus longue durée n'est possible qu'avec votre accord.

  • Si vous devez conduire pour votre travail, votre employeur peut vous demander régulièrement de prouver que vous détenez toujours un permis.

    Il doit correspondre à la catégorie du véhicule que vous utilisez.

    Une clause de votre contrat de travail peut prévoir cette vérification périodique.

    En plus des administrations informées de l'embauche (par exemple, Pôle emploi, votre mutuelle etc.), seules les personnes chargées de la gestion du personnel et vos supérieurs hiérarchiques, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent consulter les informations vous concernant (par exemple, votre permis de conduire).

    Toutefois votre employeur et son personnel ne peuvent pas vous demander des informations sur le nombre de points détenus sur votre permis de conduire. Il s'agit d'une information à caractère personnel à laquelle personne ne peut pas avoir accès, à l'exception des autorités administratives (par exemple, une préfecture) et des autorités judiciaires (par exemple, les tribunaux judiciaires).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.