Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains assureurs proposent des contrats garantissant l'ensemble des appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...) d'une personne, voire d'un foyer. Pour un tarif généralement inférieur à 10 € par mois, ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles.
Cependant, vous êtes peut-être déjà couvert pour certains de ces risques.
Ainsi, si vous avez une multirisque habitation, votre contrat assure peut-être les appareils mobiles dans certaines circonstances.
Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.
La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.
La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.
Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.
De plus, si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol dans le véhicule de votre appareil mobile.
Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.
D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.
Par ailleurs, les assureurs proposent des contrats spécifiques qui garantissent l'ensemble des appareils mobiles détenus par un souscripteur. Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse. Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.
Vérifiez si tous sont couverts et lesquels sont garantis, car certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion. Vérifiez également le type de vol couvert par la garantie, car certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade ne sera pas indemnisé.
À savoir
une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone est un délit d'escroquerie.
Le contrat peut aussi comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée. Dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré. L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.
Le contrat peut fixer des limites d'intervention :
- nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
- ou plafond d'intervention (par exemple, un plafond de 400 € par an pour le téléphone),
- ou limites géographiques (couverture limitée à la France par exemple).
Cependant, ce type de contrat peut aussi vous indemniser pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.
Le contrat assurant un ensemble d'appareils mobiles doit respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation.
Il peut être souscrit auprès d'un assureur, d'une banque ou d'une compagnie de téléphonie.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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