Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
Vérifié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant peut intégrer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Ce service a pour principale mission d’accompagner votre enfant et de vous apporter des conseils. Son rôle est aussi :
- de favoriser l'intégration scolaire de votre enfant et lui permettre d'acquérir de l'autonomie,
- et de soutenir votre enfant dans sa scolarité et ses apprentissages notamment par le biais de soutien scolaire.
Le Sessad intervient dans différents lieux de vie et d'activité de votre enfant comme par exemple votre domicile, l'école mais aussi dans les locaux des Sessad.
Lorsque votre enfant n'est pas scolarisé, le Sessad rencontre celui-ci le plus souvent à votre domicile ou dans ses propres locaux. En revanche, si votre enfant est scolarisé, le Sessad intervient le plus souvent à l'école ou dans un dispositif d'intégration collective par exemple dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).
Pour pouvoir intégrer un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par le biais d'un formulaire.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Cerfa n° 13788*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toutes demandes
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Il appartient ensuite à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider, selon les besoins de votre enfant, de l'orienter vers un Sessad.
Et aussi
-
Famille
Pour en savoir plus
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
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