Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :
évacuer les eaux des WC (chasse d'eau),
nettoyer les sols,
nettoyer le linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.
Attention :
vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.
Usage extérieur
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :
arrosage des plantes,
nettoyage d'un véhicule.
La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.
Installation
L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.
Déclaration
Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.
l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre domicile.
En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.
Signalétique
À côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et chaque WC alimenté par l'eau de pluie doit être affiché une plaque de signalisation qui comporte la mention eau non potable avec un pictogramme explicite.
Cette plaque de signalisation peut être procurée sur internet ou dans les boutiques de bricolage.
Verrouillage
Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.
À savoir
il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).
Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez :
entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières,
et assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire.
Entretien
Tous les 6 mois, vous devez vérifier :
la propreté de vos équipements,
la présence d'une plaque signalétique eau non potable,
l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.
Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :
au nettoyage des filtres,
à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,
et à la vérification des vannes et robinets de soutirage.
Suivi
Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :
le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien,
un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie,
une fiche de mise en service,
les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées,
le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.
En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.
Contrôle
Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.
En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez procéder aux mesures de protection requises par l'agent technique.
Si vous refusez de procéder à ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement éventuellement avec le recours de la force publique.
