Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les démarches à suivre pour faire votre demande de retraite varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
- Fonctionnaire
- Contractuel
Vous devez formuler votre demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité.
Votre demande vous permet de liquider simultanément :
- votre pension de retraite de base (versée par le SRE et/ou la CNRACL)
- et votre pension de retraite complémentaire (RAFP).
La procédure de demande de retraite varie en fonction de votre fonction publique de rattachement.
Si vous relevez d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne , vous devez effectuer votre démarche en ligne.
Service en ligne
Demande de retraite en ligne d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Si vous êtes dans l’impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet), vous pouvez effectuer votre demande au moyen du formulaire cerfa n°14903.
Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Cerfa n° 14903
Si vous ne relevez pas d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne , vous devez effectuer votre demande au moyen du formulaire cerfa n°12230.
Formulaire
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Cerfa n° 12230*22
Vous devez adresser par écrit à votre employeur votre demande de retraite au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ.
Votre employeur saisit votre demande de retraite sur le site de la CNRACL et édite le document Demande de pension que vous devez signer.
Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.
Un décompte provisoire de pension est transmis à votre employeur. Ce document est destinée à vous informer des éléments pris en compte pour le calcul de votre pension.
Lorsque le traitement du dossier, par le service gestionnaire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est transmis à votre employeur. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre employeur.
Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive :
- votre date de radiation des cadres,
- l'indice brut retenu,
- le nombre de trimestres validés,
- la date d'effet du paiement,
- le montant de votre pension.
En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de l'attribution de votre pension.
Vous devez adresser par écrit à votre employeur votre demande de retraite au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ.
Votre employeur saisit votre demande de retraite sur le site de la CNRACL et édite le document Demande de pension que vous devez signer.
Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.
Un décompte provisoire de pension est transmis à votre employeur. Ce document est destinée à vous informer des éléments pris en compte pour le calcul de votre pension.
Lorsque le traitement du dossier, par le service gestionnaire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est transmis à votre employeur. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre employeur.
Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive :
- votre date de radiation des cadres,
- l'indice brut retenu,
- le nombre de trimestres validés,
- la date d'effet du paiement,
- le montant de votre pension.
En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de l'attribution de votre pension.
Vous devez demander :
- votre retraite de base auprès de votre caisse de retraite de la Sécurité sociale,
- et votre retraite complémentaire, auprès de l'Ircantec.
Pour en savoir plus
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Retraite Ircantec : pour connaître les principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Employeurs d'État ayant adopté la demande de retraite directe en ligne
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
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