Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Assuré polypensionné : comment calculer le montant de votre retraite ?
Vérifié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes polypensionné(e) - ou pluripensionné(e) - si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite au cours de votre vie processionnelle (par exemple, en tant que salarié ou fonctionnaire puis indépendant).
Toutes les caisses de retraite (régimes de base et complémentaire) auprès desquelles vous avez cotisé versent une pension dont le montant varie en fonction des modes de calcul fixées par chacune d'elles.
Le montant total de votre retraite est déterminé en additionnant le montant de ces différentes pensions.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite en utilisant le simulateur du GIP Info retraite, uniquement si vous avez exercé en tant que :
- salarié(e) cadre ou non cadre du régime général de la sécurité sociale ou du secteur agricole,
- contractuel de la fonction publique,
- chef d'entreprise artisan ou commerçant,
- non salarié(e) agricole (chef d’exploitation ou d'entreprise, collaborateur d'exploitation ou d’entreprise, aide familial),
- fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier de catégorie active ou sédentaire,
- professionnel libéral relevant ou non de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav),
- assuré du régime des cultes.
Service en ligne
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
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