Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

Vérifié le 31 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, vous devez faire la différence entre les animaux domestiques et non domestiques. L'acquisition de certains animaux non domestiques est possible avec ou sans autorisation préfectorale. Les animaux autres que les chiens et chats sont généralement qualifiés de nouveaux animaux de compagnie (NAC).

  • Animal domestique
  • Autre cas

Une liste officielle fixée par arrêté (voir annexe) indique avec précision les animaux qui sont des animaux domestiques.

Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge etc.

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation préfectorale.

Si l'animal que vous souhaitez détenir ne figure pas sur la liste, vous devrez peut-être obtenir une autorisation préfectorale. Dans ce cas, renseignez-vous directement auprès de votre direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou de la préfecture de police de Paris (section des affaires vétérinaires).

  • Cas général
  • Paris

Où s’adresser ?

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Si vous souhaitez détenir un animal non domestique, vous serez automatiquement considéré comme possédant un élevage d'agrément. La possession de certains animaux non domestiques est soumis à autorisation. Des conditions de détention doivent être respectées et, en l'absence de leur respect, des sanctions pénales peuvent vous être infligées.

Si en la qualité de particulier vous souhaitez détenir certains animaux non domestiques, vous serez considéré comme possédant un élevage d'agrément. Ce statut juridique se différencie des établissements d'élevage (professionnels). Moins contraignant, le statut d'élevage d'agrément vise les particuliers assimilables à des éleveurs amateurs.

Par conséquent, la seule détention d'un animal sauvage constitue un élevage d'agrément. Ce type d'élevage doit être à but non lucratif et les effectifs des animaux détenus doivent rester limités .

La possession de certains animaux non domestiques est soumis à autorisation.

Pour savoir si la détention de l'animal non domestique est soumis à autorisation, reportez-vous à la liste officielle fixée par arrêté .

Les animaux non domestiques soumis à autorisation préfectorale sont notamment les suivants : sanglier, perroquets, tourterelles, pigeons, colombes et certaines espèces de tortues.

Si vous rencontrez une difficulté, renseignez-vous directement auprès de votre direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou de la préfecture de police de Paris (section des affaires vétérinaires).

Si la possession de l'animal non domestique est soumise à autorisation, vous devez faire une demande d'autorisation de détention par lettre recommandée avec avis de réception auprès du préfet de département du lieu de détention de l'animal.

Votre demande doit comporter le formulaire cerfa n°12447*01.

 Attention :

en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

  • Cas général
  • Paris

Où s’adresser ?

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques de l'animal et son bien-être.

Plusieurs sanctions pénales sont prévues notamment en cas d'abandon ou d'actes de cruauté sur les animaux non domestiques.

Une liste officielle fixée par arrêté (voir annexe) indique avec précision les animaux qui sont des animaux domestiques.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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