Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les déchets électriques et électroniques des ménages font l'objet d'une collecte séparée. Ce sont : gros appareils (lave-linge, lave-vaisselle, gazinière) ou petits appareils ménagers (sèche-cheveux, aspirateur), équipements informatiques (ordinateur, imprimante, téléphone), outils (perceuse, ponceuse, tondeuse), équipements de loisirs et de sport (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console), instrument de surveillance (alarme, détecteur de fumée), panneaux photovoltaïques, ...
- Petit appareil
- Appareil volumineux
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien.
Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :
- en magasin,
- ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :
- sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
- chez vous si vous vous faites livrer à domicile,
- sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible.
Les modes de la reprise doivent être visibles, facilement accessibles et communiquées avant l'acte de vente.
-
Même si vous n'avez pas effectué d'achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est tenu de reprendre vos équipements usagés mesurant moins de 25 cm.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat au sein des magasins qui les vendent.
Les modes de la reprise doivent être visibles et facilement accessibles.
Où s’adresser ?
-
Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage au titre des déchets recyclables. À défaut, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Où s’adresser ?
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :
- 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 75 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien.
Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :
- en magasin,
- ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :
- sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
- chez vous si vous vous faites livrer à domicile,
- sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible.
Les modes de la reprise doivent être visibles, facilement accessibles et communiquées avant l'acte de vente.
Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage au titre des encombrants. À défaut, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Où s’adresser ?
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :
- 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 180 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À savoir
si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Équipement électriques et électroniques
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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