Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis obtenu en Europe ?
Vérifié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Voyage en France
- Si vous êtes installé en France
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits à conduire.
Où s’adresser ?
Muni de ce document et du récépissé de votre consulat ou de votre ambassade attestant de la perte ou du vol de votre permis, vous pourrez conduire en France pendant votre séjour et pour 2 mois maximum.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, l'État de l'Espace économique européen (EEE) qui vous a délivré votre permis n'est plus compétent pour le renouveler.
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La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devez transmettre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
- Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
- Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original (cette déclaration, datée et signée, doit indiquer les (numéro, autorité et date de délivrance du permis et, autant que possible, la date, le lieu et les circonstances de la perte)
- Si vous êtes en possession d'une photocopie du permis de conduire perdu, copie de ce document
- 1 copie d'un justificatif d'identité
- 1 copie d'un justificatif de domicile
- Sauf si vous êtes de nationalité française, 1 copie recto-verso du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 185 jours (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition) si vous êtes européen, suisse ou monégasque (1 copie recto-verso de votre titre de séjour ou 1 copie de la vignette Ofii apposé sur votre passeport si vous n'êtes pas européen)
- 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
- Timbre fiscal papier de 25 €
- Si vous habitez dans les départements Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser l'ensemble de ces documents au service suivant :
Où s’adresser ?
Si votre dossier est complet et recevable, un permis français vous sera délivré. Ce nouveau permis remplacera votre permis d'origine perdu.
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La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devez transmettre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
- Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
- Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original (cette déclaration, datée et signée, doit indiquer les (numéro, autorité et date de délivrance du permis et, autant que possible, la date, le lieu et les circonstances de la perte)
- Si vous êtes en possession d'une photocopie du permis de conduire perdu, copie de ce document
- 1 copie d'un justificatif d'identité
- 1 copie d'un justificatif de domicile
- Sauf si vous êtes de nationalité française, 1 copie recto-verso du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 185 jours (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition) si vous êtes européen, suisse ou monégasque (1 copie recto-verso de votre titre de séjour ou 1 copie de la vignette Ofii apposé sur votre passeport si vous n'êtes pas européen)
- 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
- Timbre fiscal papier de 25 €
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser l'ensemble de ces documents au service suivant :
Où s’adresser ?
Si votre dossier est complet et recevable, un permis français vous sera délivré. Ce nouveau permis remplacera votre permis d'origine perdu.
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Vous devez vous adresser, selon votre lieu de résidence, au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous devrez, à cette occasion, justifier de votre résidence normale en France si vous n'êtes pas français. Si vous aviez demandé et obtenu l'enregistrement de votre permis de conduire à votre arrivée en France, un récépissé de vol pourra vous être délivré.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas demandé l'enregistrement de votre permis de conduire, il est conseillé de contacter votre consulat ou ambassade pour déclarer le vol et obtenir une attestation.
Où s’adresser ?
Une fois en possession du récépissé ou de l'attestation de déclaration de vol, vous devrez déposer une demande de permis de conduire par échange.
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devez transmettre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
- Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
- Récépissé ou attestation de déclaration de vol
- Si vous êtes en possession d'une photocopie du permis de conduire volé, copie de ce document
- 1 copie d'un justificatif d'identité
- 1 copie d'un justificatif de domicile
- Sauf si vous êtes de nationalité française, 1 copie recto-verso du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 185 jours (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition) si vous êtes européen, suisse ou monégasque (1 copie recto-verso de votre titre de séjour ou 1 copie de la vignette Ofii apposé sur votre passeport si vous n'êtes pas européen)
- 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
- Timbre fiscal papier de 25 €
- Si vous habitez dans les départements Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser l'ensemble de ces documents au service suivant :
Où s’adresser ?
Si votre dossier est complet et recevable, un permis français vous sera délivré. Ce nouveau permis remplacera votre permis d'origine volé.
-
Vous devez vous adresser au commissariat. Vous devrez, à cette occasion, justifier de votre résidence normale en France si vous n'êtes pas français. Si vous aviez demandé et obtenu l'enregistrement de votre permis de conduire à votre arrivée en France, un récépissé de vol pourra vous être délivré.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas demandé l'enregistrement de votre permis de conduire, il est conseillé de contacter votre consulat ou ambassade pour déclarer le vol et obtenir une attestation.
Où s’adresser ?
Une fois en possession du récépissé ou de l'attestation de déclaration de vol, vous devrez déposer une demande de permis de conduire par échange.
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devez transmettre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
- Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
- Récépissé ou attestation de déclaration de vol
- Si vous êtes en possession d'une photocopie du permis de conduire volé, copie de ce document
- 1 copie d'un justificatif d'identité
- 1 copie d'un justificatif de domicile
- Sauf si vous êtes de nationalité française, 1 copie recto-verso du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 185 jours (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition) si vous êtes européen, suisse ou monégasque (1 copie recto-verso de votre titre de séjour ou 1 copie de la vignette Ofii apposé sur votre passeport si vous n'êtes pas européen)
- 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
- Timbre fiscal papier de 25 €
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser l'ensemble de ces documents au service suivant :
Où s’adresser ?
Si votre dossier est complet et recevable, un permis français vous sera délivré. Ce nouveau permis remplacera votre permis d'origine volé.
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