Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Téléphone mobile ou internet : quelles factures peut-on exiger ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes client d'un opérateur de téléphonie mobile ou d'un fournisseur d'accès à internet, il doit vous fournir une facture gratuitement. Vous pouvez demander à recevoir vos factures en version papier ou électronique selon votre préférence. Vous pouvez aussi demander des factures détaillées indiquant les numéros appelés.

Lors de la souscription de votre contrat, votre opérateur ou fournisseur d'accès à internet doit vous fournir une facture gratuitement. Il doit vous informer de la nature du support, papier ou électronique, sur lequel vos factures seront émises. Si plusieurs supports sont disponibles, vous pouvez choisir le support. L'information sur la nature du support des factures figure dans vos conditions générales d'abonnement. La facture doit contenir par exemple, la date de son émission, des informations sur l'opérateur (nom, adresse, montant du capital social...) ou encore votre nom et adresse.

Vous pouvez demander la version papier de vos factures à la place de la version électronique proposée par votre opérateur ou fournisseur. Votre opérateur ou fournisseur ne peut pas vous imposer la seule facture électronique. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment dès votre souscription ou au cours de votre abonnement et par tout moyen (par écrit, téléphone...)

Si vous optez pour la facture papier en cours de contrat, votre opérateur a 10 jours ouvrés pour prendre en compte votre demande à partir de sa réception.

Une facture papier vous sera transmise à votre domicile par courrier simple.

Une facture électronique vous sera transmise par courrier électronique ou sera disponible sur votre espace client. Il s'agit généralement d'un document au format pdf en pièce jointe. Vous pouvez l'imprimer vous-même si vous avez besoin d'un exemplaire papier.

Vous pouvez également demander gratuitement à votre opérateur une facture détaillée qui indique les 4 derniers chiffres des numéros que vous avez appelés au cours du mois.

Si vous la demandez en cours de contrat, votre opérateur téléphonique a 10 jours ouvrés pour vous répondre.

Vous pouvez également demander une facture détaillée pour n'importe quel mois au cours des 12 derniers mois. Par exemple, en juin, vous pouvez réclamer votre facture détaillée pour le mois de janvier. Votre opérateur doit vous envoyer ce relevé dans un délai maximum de 2 mois suivant votre demande.

Dans tous les cas, vous pouvez exiger que votre facture vous soit adressée sous format papier, à la place du support électronique proposé par votre opérateur.

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.

Vous pouvez également saisir les services départementaux de la protection des populations.

Où s’adresser ?

Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)

Et aussi

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