Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour congé parental d'éducation

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez pris un congé parental à temps plein, vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est égale à la durée de votre congé parental.

Vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite si vous justifiez avoir pris un congé parental d'éducation à temps plein. Cette majoration ne concerne pas le congé parental à temps partiel.

 À noter

si vous avez pris plusieurs congés parentaux à temps plein au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier d'une majoration d'assurance retraite au titre de chacun de ces congés.

Vous devez présenter à votre caisse de retraite, une attestation de congé parental. Cette attestation, établie par votre employeur, doit préciser les dates du congé parental. Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé.

La majoration de votre durée d'assurance est égale à la durée effective du congé parental. La période de congé parental est retenue de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours et le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Tous les mois sont retenus pour 30 jours.

La majoration pour congé parental ne se cumule pas avec la majoration d'assurance pour enfant pour le même enfant. Par conséquent, lors de l'examen de vos droits à retraite, votre caisse de retraite compare vos droits acquis au titre de chaque majoration et retient le nombre de trimestres le plus élevé.

Vous bénéficiez de la majoration pour congé parental si celle-ci est plus favorable que vos droits à majoration pour enfant.

Pour en savoir plus

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