Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Musique et films légaux sur internet

Vérifié le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreux sites web permettent de trouver légalement des films et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Il n'est pas permis de partager un film ou un morceau acheté légalement.

Un internaute qui cherche des films ou de la musique doit se rendre sur un site légal qui assure la rémunération des artistes et producteurs.

Certains sites légaux de téléchargement, d'écoute de musique ou de visionnage de films possèdent le label Offre légale Hadopi (qui remplace le label PUR).

La Hadopi a fixé une liste de tous les sites possédant ce label.

Service en ligne
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Accéder au service en ligne  

Hadopi

Toutefois, un site peut être légal sans avoir ce label.

Le CNC édite également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.

Service en ligne
Catalogue des vidéos à la demande

Accéder au service en ligne  

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Se procurer des films ou de la musique sur un site illégal, c'est-à-dire un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.

  À savoir

un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération.

Il est possible de payer pour un seul contenu ou pour un forfait (écoute illimitée de musique...).

Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour un usage limité au cercle privé et familial. C'est le principe de la copie privée.

Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.

Toute copie d'une œuvre destinée à des personnes n'appartenant pas au cercle privé et familial est illégale. Même si l'achat est légal au départ. Par exemple, donner la copie d'un film téléchargé à un collègue de travail est illégal.

La rémunération des artistes et producteurs est assurée par une taxe dite de rémunération pour copie privée prélevée directement sur le prix des tablettes, disques durs, clés USB ou lecteurs MP3. Le montant de ses taxes doit être affiché en magasin sur le site venant ces produits.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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