Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

Vérifié le 18 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.

Vision (code 01)

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention Port de verres correcteurs obligatoires (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01.01 pour les lunettes et 01.02 pour les lentilles). Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

 À noter

si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être également en possession de lunettes correctrices dans le véhicule.

Audition (code 02)

Si vous avez besoin de prothèses auditives, le code 02 doit être apposé sur votre permis.

Boîte de vitesse adaptée pour motif médical (code 10)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse adaptée pour des raisons de handicap physique, le code restrictif 10 est apposé sur votre permis de conduire.

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse à transmission automatique, le code 10.02 est apposé sur votre permis.

Échange de permis de conduire (code 70)

Si vous avez obtenu le permis français par échange d'un permis européen, le code 70 figure sur ce permis.

Boîte de vitesse automatique (code 78)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 78 est apposé sur votre permis de conduire. Vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicule.

La levée de cette mention restrictive est possible en suivant une formation de 7 heures. Dans un tel cas, la demande d'un nouveau permis devra être réalisée par une école de conduite agrée en joignant l'attestation de formation prévue.

En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.

Motorhome / camping-car de plus de 3 500kg (code 79)

Le code 79 doit apparaître sur les permis de la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire les plus grands camping-cars.

La mention additionnelle 96 est nécessaire lorsque :

  • le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation.

Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.

La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'école de conduite agréée qui fait la demande de cet ajout.

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