Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vignette Crit'Air permet d'identifier les véhicules les moins polluants par le biais d'un autocollant sécurisé de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

Vignettes de différentes couleurs selon la catégorie des véhicules allant du vert pour les moins polluants au gris pour les plus polluants.
Catégories Crit'Air

Pour les véhicules de collection, les règles sont fixées par les communes et non pas au niveau national. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.

La vignette est obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte.

Par exemple, elle est obligatoire à Paris, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Toulouse.

  À savoir

il est prévu que la vignette soit obligatoire en 2018 à Annecy, Bordeaux, Marseille et Rennes notamment.

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Simulateur
Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la pastille

Type de véhicules

Électrique

Verte

Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date)

1

Violette

Véhicules gaz (quelle que soit la date)

1

Violette

Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date)

Classification des autres véhicules

Classe

Couleur de la pastille

Date de première immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycles et quadricycle à moteur

Voiture

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

EURO 2

EURO 4

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

D'octobre 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

-

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

x

Pas de norme tout type

Jusqu'au 31 mai 2000

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

  • En ligne
  • Par correspondance

Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Service en ligne
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Se munir de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Vous pouvez faire la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats.

Le règlement peut se faire par chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Formulaire
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Accéder au formulaire (pdf - 152.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Par téléphone

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.

Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Ce certificat est facturé 3,11 € auquel s'ajoute le montant de l'acheminement par courrier. Pour un envoi en France, cela revient à 3,62 €. €

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures, cars, poids lourds... : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considérée comme une contravention de 3e classe passible d'une amende de 68 €.

Cette sanction s'applique aux :

  • voitures particulières,
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur,
  • véhicules utilitaires légers.

 Attention :

ces infractions peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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