Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le travail en soirée est distinct du travail de jour et du travail de nuit. Il commence à 21 h et se termine, au plus tard, à minuit.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) . Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.
Région | Département | Zones touristiques internationales |
Bourgogne-Franche-Comté | Côte d'Or (21) |
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Île de France | Paris (75) |
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Val de Marne (94) |
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Normandie | Calvados (14) |
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Pays de la Loire | Loire Atlantique (44) |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) |
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Le recours au travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial.
Cet accord doit prévoir :
- la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile,
- les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants,
- les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis au sujet du travail en soirée.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Le salarié a le droit de refuser le travail en soirée. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut ni constituer un motif de refus d'embauche, ni conduire à des mesures discriminatoires, ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Et aussi
-
Travail
Pour en savoir plus
-
Les zones touristiques internationales (ZTI)
Ministère chargé de l'économie
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