Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Vérifié le 01 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le transfert primes/points consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.
Cette mesure vise à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires afin de :
- réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d'emplois ;
- d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension.
La mise en œuvre de ce dispositif, prévu dans le cadre du protocole
Il s'applique aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d'activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).
Attention :
les contractuels ne sont pas concernés.
En pratique, le transfert primes/points prend la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et d'un abattement sur le montant des primes par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée
Le montant maximum de prime convertible en points d'indice est plafonné et varie selon la catégorie du fonctionnaire :
Catégories | Montant maximum de l’abattement sur les primes | Nombre de points majorés |
A (filière sociale) | 167 € en 2016 | + 3 points d'indice |
389 € en 2017 | + 7 points d'indice | |
A (autres filières) | 167 € en 2017 | + 3 points d'indice |
389 € en 2019 | + 7 points d'indice | |
B | 278 € en 2016 | + 5 points d'indice |
C | 167 € en 2017 | + 3 points d'indice |
À noter
un fonctionnaire ne percevant pas de régime indemnitaire bénéficie sans contrepartie de la revalorisation indiciaire sans relever du dispositif transfert primes/points.
Pour en savoir plus
-
Calendrier d'application du transfert primes/points
Ministère chargé de la fonction publique
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