Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?

Vérifié le 04 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En auto-école
  • En candidat libre

Si vous êtes inscrit dans une auto-école, vous pouvez laisser l'auto-école gérer votre dossier d'inscription à l'épreuve du code dans un centre de l'État ou dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.

L'auto-école peut se charger de la démarche pour vous. Si vous êtes dans une zone géographique où les délais d'attente ne sont pas trop longs et où pour l'instant il n'y a pas d'autres centres, elle vous inscrit directement auprès d'un centre d'examen de l'État.

Si vous êtes dans une zone où les délais sont plus longs (région parisienne ou grande métropole régionale), elle peut vous inscrire pour passer l'épreuve dans un centre de l'État ou dans le centre d'un prestataire privé agréé par l'État.

L'inscription à l'examen du code est facturée 30 €. En cas d'échec, vous devrez régler cette somme à nouveau.

Muni de votre pièce d'identité et de votre convocation, vous vous rendez sur le lieu de l'examen pour passer l'épreuve théorique générale (code).

Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même ou dans un délai de 48 heures si vous avez passé le code dans le centre d'un prestataire privé.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

  À savoir

il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.

Ces séances ont toujours lieu dans un centre de l'État.

Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.

Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.

Les personnes atteintes d'un handicap présentant un avis médical et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensées du paiement des 30 €.

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire dans une auto-école pour passer le code, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis vous inscrire directement pour l'épreuve dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.

Vous devez dans un premier temps demander un numéro de dossier de permis, le NEPH (Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé) sur le site de l'ANTS.

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Service en ligne
Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Vous passez le code dans un centre de l'État
  • Vous passez le code dans un centre d'un prestataire agréé

Pour se présenter à l'examen du code, il faut désormais régler une redevance de 30 €.

Vous pouvez régler cette somme directement en ligne.

Service en ligne
Payer la redevance du code de la route

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site des différents prestataires agréés par l'État : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Vous devrez régler une somme de 30 €. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code à La Poste

Accéder au service en ligne  

La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Accéder au service en ligne  

Société SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Accéder au service en ligne  

Bureau Veritas

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Accéder au service en ligne  

Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Accéder au service en ligne  

Dekra

Vous recevez une confirmation de votre inscription et une convocation envoyées par l'organisme agréé par l'État.

Muni de votre pièce d'identité et de votre convocation, vous vous rendez sur le lieu de l'examen pour passer l'épreuve théorique générale (code).

 Attention :

en cas d'échec, vous devez vous réinscrire et régler à nouveau la somme de 30 €.

Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même ou dans un délai de 48 heures.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

  À savoir

il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.

Ces séances ont toujours lieu dans un centre de l'État.

Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.

Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.

Les personnes atteintes d'un handicap présentant un avis médical et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensées du paiement des 30 €.

Pour en savoir plus

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