Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Revenus déclarés en ligne
  • Revenus déclarés sur papier

Vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez durant l'ouverture du service de déclaration. Si toutefois vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous devrez utiliser le service de correction des déclarations en ligne.

Le service de correction de votre déclaration en ligne des revenus de 2017 est ouvert du 31 juillet au 18 décembre 2018.

 Attention :

au delà du délai de déclaration fixé pour votre zone de résidence, des intérêts de retard pourront s'appliquer sur les sommes non déclarées.

Vous pouvez modifier la quasi totalité des informations relatives à vos charges et revenus. La rubrique relative à la contribution à l'audiovisuel public peut également être corrigée.

 À noter

certains éléments de l'état civil, les changements d'adresse ou la situation de famille (mariage, Pacs, divorce ...) ne sont pas modifiables sur ce service de télé-correction.

Vous devez vous connecter sur votre espace Particulier.

Service en ligne
Corriger ma déclaration en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

Un courriel de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

 À noter

vous devez pouvoir produire les pièces justificatives ultérieurement à l'administration fiscale.

Un avis d'impôt corrigé vous sera adressé.

  • Si l'impôt diminue
  • Si l'impôt augmente

Vous serez informé du dégrèvement prononcé en votre faveur suite aux modifications que vous avez déclarées.

  • Si vous n'avez pas encore payé votre impôt, seul le "montant de votre impôt net" figurant sur le nouvel avis est à régler.
  • Si vous avez déjà payé votre impôt, le trop perçu vous sera remboursé.

Vous recevrez un nouvel avis d'impôt prenant en compte les corrections apportées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre votre situation de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement précisée sur l'avis.

Pour corriger votre déclaration de revenus déjà déposée, vous pouvez :

 Attention :

la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée dans les plus brefs délais.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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