Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qui peut effectuer un vaccin ?

Vérifié le 16 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Médecin

Vaccination des femmes

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

  • rubéole, rougeole et oreillons,
  • tétanos,
  • diphtérie,
  • poliomyélite,
  • coqueluche,
  • hépatite B,
  • grippe,
  • papillomavirus humain,
  • méningocoque C,
  • varicelle.

Vaccination des nouveaux-nés

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveaux-nés les vaccinations suivantes :

  • BCG,
  • hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs,
  • hépatite B des nouveaux-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

  • rougeole et oreillons,
  • tétanos,
  • diphtérie,
  • poliomyélite,
  • coqueluche,
  • hépatite B,
  • grippe,
  • infections invasives à méningocoque C,
  • infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer toute vaccination sur prescription médicale.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, sur les personnes âgées de 65 ans et plus et sur les personnes adultes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur (à l'exception des femmes enceintes).

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2019, les pharmaciens d'officine des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie sont autorisés à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal aux personnes adultes, à l'exception des femmes enceintes et des personnes qui n'ont jamais été vaccinées contre la grippe.

Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations. Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres suivant les risques biologiques encourus ...) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Et aussi

Pour en savoir plus

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