Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Ordonnance

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la délivrance des médicaments, ou l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux, vous avez besoin d'une ordonnance.

Conditions de remboursement

Si le professionnel de santé (médecin) vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'assurance maladie. En général, le pharmacien s'occupe de l'envoi, par informatique, via votre carte Vitale.

Dans le cas contraire, vous devez vous-même envoyer le double de l'ordonnance à votre organisme d'assurance maladie, avec la feuille de soins papier établie par le pharmacien.

  À savoir

pour les personnes atteintes d'une affectation de longue durée (ALD), il existe une ordonnance spécifique, appelée ordonnance bizone.

Durée de validité

Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an maximum, sauf cas particuliers où le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.

Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois, à vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité de votre ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à votre santé, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement sous certaines conditions (information du médecin traitant, délivrance exceptionnelle et limitée à une boîte par ligne).

  À savoir

dans le cas des contraceptifs oraux, si votre ordonnance est expirée mais qu'elle a moins d'1 an, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois.

Pour les prescriptions d'actes paramédicaux du type soins infirmiers, kinésithérapie, analyses de biologie, orthophonie, aucun délai de réalisation de prescription n'est prévu.

Il est recommandé de faire les examens rapidement suite à la prescription.

Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

Lunettes

  • Lunettes à changer (vue)
  • Lunettes cassées

  • Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

  • L'ordonnance ne sert qu'une fois. Retournez voir votre médecin afin qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

Lentilles

  • À partir de 16 ans
  • Avant 16 ans

Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Et aussi

Pour en savoir plus

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