Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Étranger  > Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)  > Qu'est-ce que l'aide au retour volontaire ?

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide au retour volontaire ?

Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger en situation irrégulière en France peut demander une aide matérielle et financière pour retourner volontairement dans son pays.

Une aide au retour peut être accordée aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent quitter la France pour regagner leur pays. Il s'agit d'une aide matérielle et financière au moment du départ pour faciliter la réinsertion dans le pays d'origine.

Le retour au pays doit être volontaire. Il ne peut pas s'agir d'un retour forcé organisé par l'administration française.

Vous êtes concerné par l'aide si vous êtes étranger (sauf citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican).

Vous devez résider en France depuis au moins 6 mois consécutifs et être dans l'une des situations suivantes :

 Attention :

vous ne pouvez pas demander cette aide si vous en avez déjà bénéficié une fois.

L'aide au retour comprend :

  • une assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets, obtention des documents de voyage, etc.),
  • une prise en charge de frais de transport,
  • et une aide financière, appelée allocation forfaitaire.

Le montant de l'aide financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.

Montant de l'allocation forfaitaire en fonction de la nationalité du demandeur

Pays d'origine

Montant par personne

Ressortissant d'un pays dispensé de visa pour entrer en France ou du Kosovo

300 €

Ressortissant d'un autre pays

650 €

À titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Cette majoration peut atteindre 1 200 € par personne.

 À noter

à titre exceptionnel, une allocation forfaitaire complémentaire de 150 € peut être versée si le demandeur dispose d'un passeport ou se charge de son obtention.

L'aide est versée en une seule fois, au moment du départ.

Pour demander l'aide au retour, vous devez remplir le formulaire suivant :

Formulaire
Demande d'aide au retour

Permet de demander une aide au retour. À imprimer et à remplir à la main.

Accéder au formulaire (pdf - 34.4 KB)  

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Vous devez l'envoyer à l'Ofii.

Où s’adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Et aussi

Pour en savoir plus

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