Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quelles conséquences pour la retraite ?
Vérifié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié détaché à l'étranger continue de cotiser à la retraite comme s'il était toujours en France. Le salarié expatrié relève en principe du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il travaille. Toutefois, les périodes accomplies dans certains pays étrangers peuvent être prises en compte par l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale en application d'un règlement européen ou d'un accord international de sécurité sociale.
- Salarié détaché
- Salarié expatrié
Lorsque vous êtes détaché dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez de cotiser, comme si vous étiez toujours en France :
Vous êtes exonéré du versement de cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.
En tant que salarié détaché à l'étranger, vous continuez de cotiser, comme si vous étiez toujours en France :
Si vous êtes détaché dans un pays avec lequel la France a signé un accord de sécurité sociale, vous êtes exonéré du versement de cotisations de sécurité sociale dans ce pays.
À défaut, vous devez cotiser à la fois en France et dans ce pays.
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevrez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :
- les 28 États membres de l'UE,
- l'UE et l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein),
- l'UE et la Suisse.
Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, vous pouvez continuer à cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour cela, vous devez :
- soit avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire (régime général de la sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, ...) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue,
- soit avoir cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, résider à l'étranger.
Le délai d'adhésion à l'assurance vieillesse varie selon les conditions que vous remplissez :
- si vous adhérez après avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, vous disposez d'un délai de 10 ans pour adhérer à partir du début de l'activité à l'étranger,
- si vous remplissez la condition des 6 mois de cotisations à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, vous disposez d'un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d'un régime obligatoire français.
L'adhésion n'a pas d'effet rétroactif et ne peut pas concerner les périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez choisir d'adhérer à partir du 1
L'adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Formulaire
Adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Le formulaire est à adresser à la CFE :
Où s’adresser ?
Vous pouvez continuer à cotiser à 2 organismes équivalents de l'Arrco et de l'Agirc pour la retraite complémentaire :
- la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés,
- et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.
Vous pouvez cotiser à ces organismes :
- soit par l'intermédiaire de votre employeur,
- soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès des caisses de retraite CRE et Ircafex, il peut, avec votre accord, vous affilier à ces caisses. À défaut, vous pouvez adhérer individuellement à la CRE et à l'Ircafex (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
- avoir cotisé aux régimes Agirc et Arrco pour une activité antérieure,
- ou cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Au-delà, la date d'adhésion est fixée au 1
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Retraite complémentaire des salariés expatriés
Agirc-Arrco
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Site du groupe Humanis (caisses de retraite CRE et Ircafex)
GIE Humanis fonctions groupe
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