Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 03 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire. Les contrôles portent notamment sur l'hygiène de l'établissement.

Ces résultats sont librement accessibles au public.

Les contrôles concernent tout le secteur alimentaire :

  • restaurants,
  • commerces de bouche : boucherie, fromager, boulangerie...,
  • cantines scolaires ou d'entreprise,
  • marchés,
  • supermarchés,
  • ou abattoirs.

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou pour un établissement précis.

Pour chaque établissement sont indiqué la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • très satisfaisant : l'administration n'a pas noté d'infraction majeure aux règles sanitaires,
  • satisfaisant : l'administration a délivré un simple avertissement mais n'a pas prononcé de sanctions,
  • à améliorer : l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction,
  • à corriger de manière urgente : pour l'administration, cet établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction contre cet établissement. Cette sanction peut être une fermeture administrative.

Les données rendues publiques restent disponibles en ligne pendant une durée d'un an à partir de la date de réalisation du contrôle.

Et aussi

Pour en savoir plus

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