Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Retraites de base et complémentaire dans le secteur public : quelles différences ?

Vérifié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraites de base et complémentaires constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire. Vos cotisations sont reversées à des caisses de retraite, qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel.

Les droits accumulés au cours de votre carrière sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une retraite de base et une retraite complémentaire de la fonction publique.

Si vous avez cotisé en tant que fonctionnaire dans la fonction publique d'État, vous percevez :

• une retraite de base versée par le SRE,
• et une retraite complémentaire versée par le RAFP.

Si vous avez cotisé en tant que fonctionnaire dans les fonctions publiques territoriale ou hospitalière, vous percevez :

• une retraite de base versée par la CNRACL,
• et une retraite complémentaire versée par le RAFP.

Si vous avez cotisé en tant qu'agent contractuel, vous percevez, quelle que soit la fonction publique dans laquelle vous avez travaillé :

• une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale,
• et une retraite complémentaire versée par l'Ircantec.

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires. Ainsi, les régimes de base prennent en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et vos annuités. Les régimes complémentaires convertissent vos cotisations vieillesse en points, puis calculent le montant de votre retraite en fonction du nombre de points que vous avez accumulés.

  À savoir

en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.

Questions ? Réponses !

• Comment connaître ses caisses de retraite ?

Et aussi

• Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?

  Travail

Pour en savoir plus

• Site des retraites des fonctionnaires de l'État

  Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

• Site de la CNRACL

  Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

• Site du RAFP

  Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

• Site de l'Ircantec

  Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

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